Informations légales - Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site vitrine https://dkl.dev (le « site »), édité par DKL DIGITAL KICKOFF LABS. Le site a pour objet de présenter les activités, les services et les produits de l’éditeur.

Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur figurent dans les Mentions légales.

Acceptation des CGU

L’accès au site et sa consultation valent acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. L’utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie des CGU est invité à ne pas utiliser le site.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, les frais de connexion et d’équipement restant à la charge de l’utilisateur. Aucune création de compte n’est nécessaire pour le consulter.

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenu. Il peut en interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, en cas de force majeure ou de défaillance d’un prestataire technique, sans préavis ni indemnité. Il se réserve également le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, tout ou partie du contenu et des fonctionnalités du site.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la réglementation en vigueur. Il s’interdit notamment de :

• perturber, ralentir ou entraver le fonctionnement du site ou des serveurs qui l’hébergent ;
• tenter d’accéder sans autorisation à des parties non publiques du site ou aux systèmes de l’éditeur ;
• procéder à une extraction massive ou systématique du contenu, notamment automatisée ;
• utiliser le site à des fins illicites ou pour porter atteinte aux droits de tiers ;
• adresser, via le formulaire de contact ou l’adresse électronique de l’éditeur, des contenus illicites, injurieux ou non sollicités à caractère commercial.

Contenu du site

Les informations publiées sur le site le sont à titre informatif. Elles ne constituent ni un conseil, ni une offre contractuelle : toute prestation fait l’objet d’une proposition commerciale et d’un contrat spécifiques.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations diffusées, sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreur, et se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses composantes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de DKL DIGITAL KICKOFF LABS, sauf mention contraire. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, privé et non exclusif du contenu du site.

Toute autre utilisation, notamment reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale, requiert l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Les précisions figurent dans les Mentions légales.

Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, ni des conséquences d’une indisponibilité, d’une erreur ou d’une omission dans les contenus publiés.

Il appartient à l’utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger son équipement et ses données, notamment contre les logiciels malveillants circulant sur internet.

Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre de commodité ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du site sont décrits dans la Politique de confidentialité, et l’usage des cookies dans la Politique cookies. Vos droits peuvent être exercés à l’adresse contact@dkl.dev.

Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou à l’exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable, notamment en écrivant à contact@dkl.dev. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Bayonne, sous réserve des règles impératives applicables, notamment en faveur des consommateurs.